Mentions légales

Ce que l'utilisateur du site doit savoir

Préambule

Redjep SAS publie ce site pour délivrer toute information actualisée sur la société Redjep SAS et permettre la prise de contact avec ses gestionnaires si besoin. L'utilisation du Site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous et des lois applicables en France, notamment concernant la communication sur Internet.

LE SITE EST ÉDITÉ PAR :
Redjep SAS
14, route du Collet d’Allevard
38580 Allevard
RCS Grenoble 799 491 923
Directeur de la publication : Patrick Buttard.

LE SITE EST HÉBERGÉ PAR :
Gandi SAS
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris
RCS Paris 423 093 459

Toute personne qui accède au Site s'engage à respecter les présentes conditions générales d’accès et d'utilisation. Redjep SAS se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1.1 Droits d'auteur
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Redjep SAS, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

1.2 Droits portant sur les marques
Les noms, dénominations et signes de toute nature (tels que les logotypes ou marques figuratives), le nom des produits et services qui sont cités ou reproduits sur ce Site par Redjep SAS sont la propriété des clients et/ou partenaires de Redjep SAS. Il ne peut donc en être fait aucun usage même partiel par les internautes, aucune reproduction, représentation ou imitation, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires des marques citées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.
 Par ailleurs, le nom « Redjep », les sigles, logotypes et dénominations commerciales de la société Redjep SAS sont des marques déposées protégées. Il ne peut donc être fait aucune reproduction même partielle, représentation ou imitation sauf autorisation écrite de Redjep. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

1.3 Crédits

Les visuels fixes ou animés, textes ou illustrations publiées sur ce Site sont au crédit de Redjep SAS, Patrick Buttard, Morgane Turc, Adobe Stock, Gandi.net

2. Droits à l'image, droits de la personnalité

Toutes les personnes, dont les salariés et dirigeants de Redjep SAS dont l'image est publiée sur ce Site ont consenti à l'usage de leur image dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre. Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du Site sans l'accord écrit préalable de Redjep SAS. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l'obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

3. Interdication de publication de contenus illicites

Les usagers du présent Site et particulièrement ceux qui posteraient des contenus via les formulaires mis à disposition par Redjep SAS s'interdisent de publier des Contenus de quelque nature qu'ils soient susceptibles de faire l'apologie des crimes contre l'humanité, ou d'inciter à la haine raciale ou à la pornographie enfantine, ou à la violence ou encore, de porter atteinte à la dignité humaine. Conformément à la législation en vigueur, et aux dispositions du Code Pénal, Redjep SAS sera dans l'obligation de déclarer aux autorités judiciaires tout comportement ou contenu de cette nature.
Si un usager du présent Site souhaite alerter Redjep SAS sur la présence d'un contenu considéré comme illicite, il est invité à adresser un email à l’adresse ecrire@redjep.com et à l'adresser avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Redjep SAS - Site Internet redjep.com
Centre d’Affaires Work In Paris
350 rue de Vaugirard
75015 PARIS

4. Liens hypertextes

Redjep SAS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent Site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

5. Contenus du site

5.1 Sauf indication contraire, le Site est à la disposition du public pour son utilisation personnelle et non commerciale.

5.2 Redjep SAS, l’hébergeur du Site et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations qui y sont publiées. Redjep SAS et ses prestataires se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, Redjep SAS pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.

5.3 De même, Redjep SAS ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement, et/ou le contenu du Site, donné à titre informatif. Redjep SAS ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l'utilisation du Site, des informations contenus dans le Site ou d’éléments en dehors de son contrôle, et notamment des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique tel que vos navigateurs mobiles, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou pour l’utiliser ainsi que vos biens personnels.

6. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur leur interprétation, les tribunaux français seront seuls compétents.